Art 1. Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance, ci-après CGV, régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants La Bonne Tradtion, société par action simplifiée 19 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 81002882900010, dont le siège est situé au 2 rue Erard, 75012 Paris, et d’autre part chaque client, ci-après « le client » passant commande via le site internet https://www.labonnetradition.fr.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de La Bonne Tradition.

La Bonne Tradition se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure, la version des CGV applicable au moment ou la commande est passée est disponible sur le site internet de La Bonne Tradition.

Art 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services présentés sur https://www.labonnetradition.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par La Bonne Tradition. Les photographies des produits proposés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Tarifs :

Les tarifs figurants dans le catalogue sont les prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Bonne Tradition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Art 3. Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Choisir parmi la liste des restaurants La Bonne Tradition celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptations des opérations effectuées.

La commande est disponible uniquement dans le restaurant qui à été choisi par le client lors de la passation de la commande.

Art 4. Modalités de paiement.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou carte ticket restaurant, ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture papier avec mention de la TVA sera fournie à la demande du client.

Art 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, La Bonne tradition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, elle détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication d’une partie ou de tous les éléments dudit site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Bonne Tradition.

Art 6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les denrées périssables. En conséquence, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande quand elle a été enregistrée par La Bonne Tradition.

Art 7. Garanties

Les produits fournis doivent être conformes à la commande enregistrée, dans le cas contraire le client devra en informer La Bonne Tradition dans un délai raisonnable, c’est-à-dire au maximum dans les 48 heures suivant la mise a disposition du produit en boutique, il pourra demander le remplacement du ou des produits ou leur remboursement.

Les dispositions légales concernant la garantie en cas de vice cachés et la garantie de conformité qui s’appliquent sont les suivants : Article 1641 du Code Civil, Article 1648 alinéa 1 du Code Civil, Articles L.211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation.

Art 8. Responsabilité

La responsabilité de La Bonne Tradition n’est en aucun cas engagée en cas de dommages ou d’inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet à savoir : utilisation frauduleuse de la carte bancaire, virus informatique etc.

Art 9. Droit applicable, résolutions des litiges

Les CGV ci-dessus sont régies par le droit Français. Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans des conditions de droit commun. En cas de litige avec un client professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.